Regnum Christi

Déclaration de la Direction générale

Les Légionnaires du Christ et les « Pandora Papers » : Communiqué de presse et informations

Communication de la Direction générale des Légionnaires du Christ à Rome

Divers médias parlent actuellement des « Pandora Papers » et, dans ce contexte, de la congrégation des Légionnaires du Christ, y compris dans les pays francophones. C’est pour cette raison que le bureau de presse de la Direction générale des Légionnaires du Christ à Rome a publié une déclaration officielle le 4 octobre dernier : Note sur la congrégation des Légionnaires du Christ en relation avec les « Pandora Papers » et le RMC Trust (version anglaise – version espagnole).

Les principaux points sont résumés ainsi :

  1. Les Légionnaires du Christ gèrent leurs fonds en conformité avec toutes les lois civiles et canoniques applicables dans leurs pays respectifs, en ce qui concerne le Retirement and Medical Charitable Trust (RMCT), les lois de la Nouvelle-Zélande.
  2. Les Légionnaires du Christ ont créé la RMCT pour recevoir des dons à des fins religieuses, caritatives et éducatives, notamment pour les soins médicaux des prêtres et des religieux.
  3. En 2011, un légionnaire du Christ et des membres de sa famille ont créé deux trusts en Nouvelle-Zélande avec des actifs provenant de sa succession familiale. Ces deux trusts sont indépendants de la congrégation des Légionnaires du Christ.

Questions et réponses

La congrégation a formulé des réponses détaillées à certaines des questions posées dans ce contexte. Elles peuvent également être consultées (dans le texte original espagnol) sur le site internet de la Direction générale. Traduction française :

1. Est-il vrai que la congrégation des Légionnaires du Christ possède, comme le disent certains articles au sujet des « Pandora Papers », des millions de dollars investis en Nouvelle-Zélande ?

Non ce n’est pas vrai. Les deux trusts qui, selon les médias, disposent de ces placements n’ont pas été ouverts par la congrégation. Les publications des « Pandora Papers » les ont faussement attribuées à la congrégation, alors qu’elle avait clarifié cette information au Consortium international des journalistes d’investigation. La congrégation a reçu des dons de ces fondations créées à titre privé par un prêtre de la congrégation et ses proches.

2. Quelle relation existe-t-il entre les Légionnaires du Christ et le trust « AlfaOmega » et le trust « Salus » (dont la congrégation des Légionnaires du Christ n’est pas à l’origine) ?


Les éléments de relation sont les suivants :

a) L’ « AlfaOmega Trust » et le « Salus Trust » ont été créés par un prêtre, membre de la congrégation, et des membres de sa famille.

b) La congrégation et certaines œuvres apostoliques ont reçu des prêts de ce prêtre et des trusts qui seront à rembourser à l’« AlfaOmega Trust » et au « Salus Trust ».

c) La congrégation, par le biais du trust « RMCT », a reçu des dons du trust « AlfaOmega Trust » et du « Salus Trust ».

d) Le trust « RMCT », le « AlfaOmega Trust » et le « Salus Trust » ont contracté un accord avec une société commune de conseil et de services bancaires mandatés, qui assure par ailleurs la gestion du portefeuille d’une clientèle nombreuse.

3. La congrégation n’avait-elle pas précisé en 2017, par la voix de son porte-parole, qu’elle n’avait plus d’entités offshore ?

Oui, c’est exact. Cette déclaration est toujours à l’ordre du jour. En 2017, les « Panama Papers » avaient affirmé que la congrégation n’avait aucune entité offshore dans les paradis fiscaux. La congrégation a publié une déclaration et écrit que « Les institutions et les œuvres promues par la congrégation des Légionnaires du Christ ne disposent pas actuellement d’entités offshore et n’ont pas de ressources dans des entités offshore. » Cette affirmation est exacte car la Nouvelle-Zélande n’est pas un paradis fiscal, selon le Parlement européen. Le Retirement Medical Charitable Trust (RMCT) n’a pas de capital et n’est pas utilisé pour des investissements. Son objet statutaire est de recevoir des dons et de les distribuer.
Voir la déclaration de 2017 mise à jour avec une note de bas de page.

4. Les Légionnaires du Christ ont-ils fraudé le fisc avec le RMCT trust en Nouvelle-Zélande ?

Les Légionnaires du Christ n’ont pas échappé à l’impôt avec le trust RMCT, qui n’a pas de fonds investis ni de capital, autre que celui requis pour les opérations de base. Le RMCT a respecté les règles comptables internationales, les normes d’audit, la transparence des donateurs et les réglementations fiscales. En outre, la Nouvelle-Zélande n’est pas considérée par le Parlement européen comme un paradis fiscal.

5. Les premiers articles publiés sur les « Pandora Papers » indiquent que les membres du Conseil d’administration du « AlfaOmega Trust » et du « Salus Trust » doivent être des légionnaires, des membres de Regnum Christi et des membres de la famille qui les ont fondés. Est-ce exact ou font-ils référence au trust RMCT ?

La congrégation n’a pas connaissance des statuts régissant le « AlfaOmega Trust » ni de celui du « Salus Trust » , qui mentionnent la liste des membres du Conseil d’administration, car la congrégation n’est pas à l’origine de leur ouverture. La congrégation n’a jamais contrôlé leurs fonds, leurs conditions, leurs opérations, leurs investissements, et ne détermine d’aucune façon l’usage qui est fait de ses fonds, même si les trusts ont été créés par un prêtre de la congrégation et les membres de sa famille.
Le trust RMCT fonctionne sous l’autorité d’un Conseil d’administration, composé de membres de la congrégation, renouvelé périodiquement selon ses statuts, en fonction des postes qu’ils occupent dans la congrégation.

6. Le trust RMCT est-il le bénéficiaire du « AlfaOmega Trust » et du « Salus Trust » ?

Le RMCT a reçu des dons du « AlfaOmega Trust » et du « Salus Trust ». Cependant, ces fiducies n’ont pas été créées par la congrégation qui n’a connaissance ni de leurs statuts ni des décisions des fiduciaires. Par conséquent, la congrégation ignore si le RMCT est seul bénéficiaire de dons, comme l’affirment certains médias (ce qui signifierait que la congrégation est le seul bénéficiaire des dons). En tout état de cause, il s’agit d’une décision qui est entre les mains des trusts.

7. On affirme également dans certains médias que la congrégation recevrait des legs du « AlfaOmega Trust » et du « Salus Trust » lorsque leurs fondateurs décèderont.

En tant que congrégation, nous n’avons aucune information à ce sujet. D’une façon générale, par sa nature même, un trust irrévocable dure généralement dans le temps, indépendamment des personnes qui l’ont constitué, et prévoit des règles pour la modification de ses statuts, lorsque ces aspects sont établis.

8. Si les Légionnaires du Christ ont, comme il est dit dans certains articles au sujet des « Pandora Papers » , des millions de dollars en fiducie en Nouvelle-Zélande, pourquoi ont-ils vendu des maisons et des propriétés au cours des dix dernières années pour réduire leurs dettes ?

Parce qu’il est faux que la congrégation possède ces millions de dollars en fiducie en Nouvelle-Zélande. Il incombe à la congrégation de payer les dettes qu’elle a contractées.